Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs.

Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs.

Ce contenu, qui a fait l’objet d’une première publication le 19 mars, pourra être à nouveau complété ou mis à jour en fonction notamment des besoins ou des réponses apportées à des questions individuelles d’acteurs que l’AMF considèrerait comme d’intérêt général.

L’AMF est en contact étroit avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision nationales et européennes dans le cadre de ses missions. Compte-tenu du contexte actuel, elle attend des acteurs de marché qu’ils concentrent leurs efforts sur la continuité de leurs activités dans le respect de l’intégrité des marchés.

Concernant les lieux de travail autorisés

Les dernières consignes du gouvernement permettent aux salariés du secteur financier, lorsqu’ils n’ont pas la possibilité de télétravailler, de se rendre dans les locaux de leur entreprise, sous réserve d’un justificatif produit par l’employeur.

L’AMF rappelle qu’aucune disposition n’interdit le télétravail pour les opérateurs de marchés.  Il est toutefois attendu des établissements qu’ils fassent preuve de vigilance dans ce contexte spécifique, en tenant compte notamment :

  • Des problématiques de conflit d’intérêts (avec les autres personnes présentes au domicile) ;
  • Des risques éventuels de latence entraînant une difficulté à surveiller les activités de trading en temps réel.

Concernant les obligations en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations

L’AMF souligne à nouveau l’importance du maintien de la piste d’audit et de l’enregistrement des conversations. Les échanges avec les établissements montrent que plusieurs solutions techniques existent d’ores et déjà, permettant de respecter en situation de télétravail ces obligations réglementaires.  Le déploiement rapide à grande échelle de ces solutions constitue cependant un défi et l’AMF en tiendra compte dans ses actions de supervision. Elle attend toutefois des établissements qu’ils prennent des mesures appropriées leur permettant de respecter ces obligations dans des conditions opérationnelles dégradées du fait de l’éloignement géographique des équipes. L’AMF a porté ce sujet au niveau européen afin d’assurer une nécessaire harmonisation. L’ESMA a précisé sa position le 20 mars.

Concernant les déclarations d’opérations suspectes (DOS)

Les systèmes de détection des opérations suspectes mis en place au sein des établissements en application du règlement MAR doivent prendre en compte les conditions de marché. L’AMF estime que les acteurs doivent, dans le cadre normal de leur activité, avoir en place des outils et procédures leur permettant de sélectionner en fonction de leur significativité les alertes générant de potentielles déclarations d’opérations suspectes (DOS) au titre d’éventuels abus de marché.

En cette période de forte volatilité, le nombre d’alertes générées par les systèmes a néanmoins pu significativement augmenter. L’AMF rappelle aux acteurs qu’ils doivent faire preuve de discernement dans le traitement de ces alertes et n’instruire que celles ne relevant pas uniquement des conditions de marché. L’AMF attend d’eux qu’ils prennent les mesures appropriées leur permettant de respecter leurs obligations d’envoi dans des délais raisonnables compte tenu des difficultés nées de la crise.

Concernant les reportings des transactions EMIR et MIF 2

Leur importance est cruciale pour les missions des régulateurs, dont l’AMF, de surveillance des marchés et des acteurs, particulièrement en temps de crise. Les établissements doivent veiller à ce que leur transmission reste régulière, de qualité et conformément aux délais réglementaires. Les établissements qui rencontreraient des problèmes ponctuels pour transmettre leurs données devront soumettre au plus vite les données qui n’auraient pas été transmises dans les délais. Les établissements qui rencontreraient des problèmes persistants sont priés de contacter au plus vite leurs interlocuteurs habituels au sein de l’AMF pour les informer de la nature des problèmes rencontrés et du calendrier prévisionnel de retour à la normale.

Concernant le reporting SFTR

L’entrée en application du reporting pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement est prévue le 13 avril 2020. Pour les contreparties centrales, et les dépositaires centraux, l’entrée en application est prévue pour le 13 juillet 2020.

L’AMF est convaincue de l’importance de ce nouveau reporting mais considère que la situation actuelle ne permettra pas le niveau de préparation suffisant pour être au rendez-vous du 13 avril 2020. L’ESMA, qui supervise les référentiels centraux en charge de la réception des reportings a indiqué qu’elle décalait sa procédure d’agrément des référentiels au-delà du 13 avril 2020 afin de laisser plus de temps aux acteurs pour se préparer dans de bonnes conditions et leur permettre d’être prêts pour déclarer à compter du 13 juillet 2020. L’AMF tiendra compte de ce nouveau calendrier dans ses actions de supervision, conformément au communiqué de l’ESMA. S’agissant spécifiquement du backloading, l’ESMA a apporté le 26 mars des précisions et les acteurs de marché doivent concentrer leurs efforts exclusivement sur le reporting des opérations conclues à compter du 13 juillet.

Concernant les rapports publics relatifs à la meilleure exécution

L’AMF attire l’attention des acteurs de marché sur le communiqué publié par l’ESMA (cf. rubrique « En savoir plus ») :

  • Le rapport « RTS 27 » relatif au 4ème trimestre 2019 pourra être publié au plus tard le 30 juin 2020, en lieu et place du 31 mars 2020.
  • Le rapport « RTS 28 » pourra également être publié au plus tard le 30 juin 2020, en lieu et place du 30 avril 2020.

Concernant le questionnaire annuel RCSI

La campagne de collecte est ouverte depuis le 20 mars, permettant aux établissements qui le souhaitent de commencer à renseigner le questionnaire. La date limite de remise, habituellement fixée au 30 avril, est décalée jusqu’au 30 juin au regard de la situation actuelle.

Concernant les autres questionnaires ou rapports à remettre à l’AMF

En règle générale, et sauf indication contraire explicite, la remise des questionnaires ou rapports dus à l’AMF pourra être raisonnablement différée.

S’agissant spécifiquement des rapports sur la protection des avoirs, remis habituellement le 30 juin au plus tard, ils pourront être remis jusqu’au 30 septembre. En dépit de l’importance de ces rapports, l’AMF estime que les teneurs de compte conservateurs doivent concentrer leurs efforts, dans les semaines et mois qui viennent, sur les processus opérationnels clés dont ils ont la charge, avec une vigilance particulière sur le traitement des suspens de règlement-livraison, la gestion des opérations sur titres et l’ensemble des fonctions concourant au bon déroulement des assemblées générales d’actionnaires.

Concernant vos interactions avec l’AMF

Les équipes de la Direction des marchés sont très majoritairement en télétravail mais pleinement opérationnelles et invitent les établissements à contacter leurs interlocuteurs habituels pour signaler toute difficulté. Par ailleurs, les établissements sont invités à consulter régulièrement le site de l’AMF où les communications de l’AMF ou des autorités européennes seront publiées / relayées.

AMF

AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

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