La loi PACTE instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Elle renforce également les pouvoirs de l’AMF pour une meilleure protection des investisseurs. En quoi consiste ces dispositifs ? Comment obtenir le visa optionnel pour les ICO ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément optionnel pour les PSAN ? Notre décryptage en 4min chrono.
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.

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