Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.
Author - AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille, contrôle et, lorsque c’est nécessaire, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Communiqués de presse
L’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat
En 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors...
L’année 2018 s’est caractérisée pour l’AMF par 3 thèmes majeurs : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les ICO et la finance...
Conseils et Produits Financiers
A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ?
Nouveau billet du blog de notre médiateur « Achat et remboursement d’une obligation : que signifie exactement le pair ? »
Conseils et Produits Financiers
Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes
Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une règlementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des...
Commentaires et analyses de marchés
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations...
Communiqués de presse
Finance durable : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche de compensation de l’empreinte carbone
Dans le cadre de ses engagements en faveur de la finance durable, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide sur la compensation de...
Conseils et Produits Financiers
Qu’est-ce que l’équité en médiation ? Un exemple concret dans le cas du mois
Nous nous penchons ce mois-ci sur un cas de blocage des avoirs détenus dans un Perco, à la suite d’un choix par défaut.
Communiqués de presse
MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation après plusieurs mois de recul
Après une toute première étude réalisée au lendemain de la mise en place du régime harmonisé de pas de cotation en Europe au 3 janvier 2018 découlant...
Conseils et Produits Financiers
Attention, s’il existe un droit de disposer d’un compte de dépôt, tel n’est pas le cas du compte-titres
Un épargnant n’est pas en droit d’exiger de sa banque l’ouverture d’un compte-titres. En effet, la loi du 24 janvier 1984 qui consacre le droit pour...
![[Magazine-2] On se dit TOUT](https://www.fundswatch.fr/wp-content/uploads/2019/06/magazine-2-on-se-dit-tout-249x140.jpg)
![[Magazine-2] La minute de Monsieur ISR](https://www.fundswatch.fr/wp-content/uploads/2019/06/magazine-2-la-minute-de-monsieur-249x140.jpg)
