Pascal Lavielle, Responsable du service Ingénierie Patrimoniale chez BNP Paribas Cardif France, nous décrypte la réforme de l’épargne retraite intégrée au projet de la loi Pacte et prévue en 2019.

Pascal Lavielle revient sur la refonte de l’épargne retraite (retraite supplémentaire AGIRC/ARRCO fusionnée en janvier 2019) qui intervient avant celle de la retraite de base. Cette nouvelle épargne retraite devrait voir le jour à compter du 1er janvier 2020.

Le gouvernement a intégré cette réforme dans le cadre du projet de la loi Pacte. L’objectif est que les entreprises bénéficient de financement supplémentaire, tendance déjà amorcée l’année dernière avec la mise en place de la « flat tax ».

Face à la faiblesse des montants investis en épargne retraite (comparé à ceux de l’assurance vie) et la complexité de ce type de produits, le gouvernement a souhaité procéder à une simplification de l’épargne supplémentaire par le biais de cette réforme, dont on distingue 4 enjeux :

  • Optimiser l’attractivité de l’épargne retraite en la simplifiant et en assouplissant ses conditions de sortie,
  • Sécuriser l’épargne retraite contre la déshérence de l’organisme gérant les fonds,
  • Améliorer la concurrence, avec des frais de transfert plafonnés à 1% ou une exonération des frais au-delà de 5 ans,
  • Faciliter la transférabilité dans un contexte de mobilité professionnelle.

Ce produit retraite présentera les caractéristiques suivantes :

2 types de supports : soit un compte titre, soit un contrat d’assurance vie

3 types de versements avec un traitement fiscal différent :

  • versements volontaires : déductibilité des versements à l’entrée
  • réceptacle de l’épargne salariale : exonération du traitement fiscal à la sortie
  • cotisations obligatoires des employeurs ou des salariés : sortie en rente exclusivement (a priori barème de l’IR avec un abattement de 10%).
Cardif France

Cardif France

BNP Paribas Cardif distribue en France ses produits d'épargne et de prévoyance sous la marque commerciale Cardif via notamment un réseau de CGPI et de courtiers. N° 1 mondial de l'assurance des emprunteurs, nous proposons également la vente de ce produit en direct sur notre site internet

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