Alors que le réchauffement climatique domine le 50e Forum économique mondial de Davos et que les crises environnementales font partie des risques mondiaux les plus probables, il n’existe à ce jour pas de réelle justice environnementale mondiale. Charles Poncelet, avocat spécialisé en droit de l’environnement au cabinet Liedekerke, fait le point sur ce sujet brûlant.

Invitée à Davos pour la deuxième année consécutive, Greta Thunberg s’est exprimée peu avant le président américain lors d’une table ronde avec une session au titre sans équivoque : « Comment éviter l’apocalypse climatique ». Au-delà des actions de sensibilisation, des éditions successives de la Conférence internationale sur le climat, toutes ont en commun de répondre à un certain vide institutionnel et à l’impunité ressentie par la société civile lorsqu’il s’agit de la défense de l’environnement. La justice peut-elle servir la cause de l’environnement ? Et si ces anxiétés pouvaient trouver un exécutoire dans une justice environnementale à l’échelle mondiale ? Pourrait-on par, exemple, imaginer des poursuites au niveau international pour des crimes portés à l’environnement ?

Utopique ? Nous faisons le point avec Charles Poncelet, avocat spécialisé en droit de l’environnement au cabinet Liedekerke.

Silvia Steisel : La mise en place d’une justice environnementale au niveau international serait-elle un aboutissement légitime face aux revendications civiles ? Par exemple, au travers de la reconnaissance d’un crime international contre la planète ? Cela aiderait-il à cadrer et apaiser les débats ?
Charles Poncelet : On voit aujourd’hui différentes initiatives émerger dont le but est de renforcer l’arsenal juridique international pour sanctionner les atteintes massives à l’environnement. Les discussions sur la reconnaissance de l’écocide (l’écocide consiste en la destruction délibérée et complète d’un écosystème ; il n’est pas actuellement reconnu par le droit international) interviennent dans ce contexte. De telles initiatives ont pour but de pallier le sentiment d’impunité à l’égard d’une certaine criminalité environnementale. A cet égard, les chiffres parlent d’eux-mêmes : Interpol et le programme des Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. Il existe aujourd’hui de grandes divergences entre les différents pays dans la protection juridique de l’environnement, ce qui encourage un certain « dumping environnemental ». C’est ce que met tristement en lumière la situation actuelle dans le nord-est du Brésil où la mafia du bois sévit dans un climat de large impunité. Un droit de l’environnement plus développé au niveau international et qui s’adapte pour lutter contre de tels phénomènes est une des solutions envisagées par certains. Cela pourrait contribuer à un apaisement ; nous le voyons, l’activisme et la dénonciation atteignent leurs propres limites.

« L’écocide n’est pas actuellement reconnu par le droit international ».

SS : En effet, depuis le début des années 2000, des ONG, activistes, philanthropes et citoyens défendent un aboutissement vers la reconnaissance du concept « d’écocide » et de son inscription dans le droit international. Presque 20 ans plus tard, le sujet n’a jamais été aussi brûlant, de quoi s’agit-il ?
CP : Il existe différentes définitions du terme écocide mais ce qu’on retrouve systématiquement c’est l’idée d’atteinte « les plus graves » à la « sûreté » de la planète. Il y a d’abord l’idée de gravité : dans une approche graduée, seuls sont qualifiés d’écocide les actes présentant un haut niveau de gravité. Pour que cette interdiction reste crédible, elle ne peut évidemment pas viser la moindre atteinte à l’environnement. Ensuite, il y a la notion de « sûreté » qui renvoie à une atteinte étendue et durable aux composantes mêmes du milieu (l’air, l’atmosphère, les sols, les eaux et la faune ou flore) et à son intégrité. L’affaire Texaco/Chevron (saccage de l’Amazonie équatorienne par l’abandon en pleine nature de 70 millions de litres de résidus pétroliers toxiques entre les années ’60 et ‘90) en est un sombre exemple.

SS : Gravité et étendue sont aujourd’hui ce sur quoi les scientifiques alertent. De tels constats mettent en évidence l’urgence d’améliorer notamment la réponse pénale à ces atteintes. Pourquoi ces initiatives n’ont-elles pas (encore) pu aboutir ? Quels sont les freins ?
CP : D’abord, parce qu’il existe un lobby qui est défavorable à l’instauration d’un tel crime. Sans doute certains puissants acteurs industriels n’ont-ils pas intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Ensuite, parce que le terme « écocide » fait lui-même débat. Il induit un parallélisme entre les notions de génocide et d’écocide qui dérange certains. Cela reviendrait, selon eux, à mettre sur le même pied les êtres humains et les écosystèmes. Enfin, il existe des dissensions au sein de la communauté des juristes : certains estiment que la reconnaissance de l’écocide est conditionnée à la preuve d’une intention criminelle de leur auteur alors que, pour d’autres, l’existence d’une catastrophe environnementale suffit à établir le crime, indépendamment de l’intention de son auteur. Il faut en tous les cas admettre qu’une approche graduée et différenciée dans ce domaine est indispensable.

SS : Est-ce une forme de crime pour lequel il existe une jurisprudence ?
CP : Une dizaine de pays ont déjà inscrit l’écocide dans leur législation nationale (Russie, Vietnam, Ukraine, Géorgie, etc.). C’est le Vietnam qui a été pionnier en la matière en inscrivant l’écocide, dès 1990, dans son code pénal. Cette réforme intervenait suite à la (tristement) célèbre opération « Ranch Hand » lors de laquelle l’armée américaine avait épandu, durant la guerre du Vietnam, des dizaines de milliers de mètres cubes d’agent orange, herbicide surpuissant utilisé pour détruire les forêts ennemies et priver les opposants de ressources.
Mais la notion d’écocide ne fait pas (encore) formellement partie du droit international. Aucune convention internationale ayant pour objet spécial de prohiber l’écocide n’existe. Certains soutiennent que l’interdiction de l’écocide est reconnue par le droit international au travers d’une coutume, c’est-à-dire d’une règle de droit non écrite. A l’heure actuelle et à ma connaissance, il n’existe cependant pas de décision de justice internationale sanctionnant ou reconnaissant explicitement l’écocide.

SS : C’est justement ce que propose la Charte de Bruxelles, soumise au Parlement européen le 30 janvier 2014 et remise de concert par différents acteurs. L’objectif est de permettre de condamner les personnes dont la responsabilité en tant que supérieurs hiérarchiques est engagée dans un crime contre l’environnement ou la biodiversité. Qu’en est-il ?
CP : La Charte de Bruxelles a recueilli un important soutien lorsqu’elle a été présentée au Parlement européen ; elle émane d’acteurs crédibles, tels que l’Association des Anciens Ministres de l’Environnement et Dirigeants Internationaux pour l’Environnement (AIDE). Cela étant, à ma connaissance, elle n’a pas abouti à l’adoption d’un texte normatif. Son but final est la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé. En cela, elle pourrait être reprise à l’avenir et faire l’objet d’autres initiatives qui, à force d’être relayées, pourraient aboutir un jour à l’adoption d’une convention internationale en ce sens.

SS : Quels seraient aujourd’hui les leviers pour faire avancer ce sujet au niveau juridique ?
Au niveau juridique, on peut constater que certaines organisations non gouvernementales font avancer les choses. Je pense notamment à des évolutions en termes d’accès aux tribunaux. Les associations environnementales peuvent aujourd’hui se présenter devant un juge pour plaider une cause en leur nom propre, ce qui était difficilement imaginable jusqu’il y a peu. Par exemple, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une association a très récemment obtenu que les autorités bruxelloises doivent élaborer un nouveau plan pour assainir la qualité de l’air. La CJUE joue un rôle important dans ce domaine ; la majeure parties des règles de droit de l’environnement applicable en Belgique émanant du niveau européen.

« Ces organisations non gouvernementales sont,
pour les plus crédibles d’entre elles,
largement financées par des philanthropes ou particuliers.
En cela, ils participent à un contre-pouvoir non négligeable ».

SS. L’aboutissement d’une justice environnementale internationale est donc une solution à envisager dans un souci de recherche d’intérêt général. Solution réaliste ou utopique ?
CP : On ne peut plus aujourd’hui parler d’utopie. Les démarches en ce sens se multiplient mais, comme je l’ai dit, il y a des résistances pour faire évoluer vers davantage de répression des crimes environnementaux. De plus, à l’ère où le multilatéralisme est de plus en plus méprisé par des acteurs importants du droit international, il est risqué de miser sur l’adoption d’une convention à ce niveau.
En réalité, je pense qu’il faut en priorité travailler sur les échelles nationales : tenter de convaincre les différents pays de modifier leurs ordres juridiques internes en vue de renforcer la lutte contre la délinquance environnementale. Plus les Etats consolideront leur réglementation interne en la matière, plus il sera réaliste de concevoir une répression internationale. L’Europe pourrait jouer ici un rôle important ; on a vu comme elle pouvait occuper le rôle de leader dans la prise d’engagements climatiques par exemple. On a vu également comme elle a pu faire avancer la cause environnementale au travers, par exemple, de la consécration de différents principes, tels les principes de précaution, du pollueur-payeur ou encore de compensation.
S’il y a encore du chemin à parcourir pour aboutir à une justice environnementale plus efficace, il ne faut pas perdre de vue les importants progrès engrangés au cours des dernières décennies, notamment dans les pays d’Europe. Il existe une série d’instruments juridiques qui ont fait leur preuve en termes de protection du milieu ; je pense par exemple au système d’évaluation des incidences environnementales des projets. Si l’on prend un peu de recul sur le sujet et si l’on regarde comment le droit de l’environnement a évolué, on est frappé de constater à quel point celui-ci s’est développé sur les cendres de grandes catastrophes environnementales. Il a fallu par exemple attendre le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999 pour que l’Union européenne adopte un ensemble de directives pour mieux encadrer la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Même constat pour la catastrophe survenue dans la ville italienne de Seveso, qui a donné son nom à une très importante directive européenne visant à prévenir les risques d’accidents industriels.

SS : Patience, persévérance, cohérence seront donc les maîtres-mots de ceux qui voudront voir aboutir ce sujet. Des vertus qui conviennent particulièrement au rôle de la philanthropie qui souhaiterait s’engager dans cette voie.

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