Par Cesare Vitali, CSR Specialist / Sustainability Analyst.

Une pratique très développée mais parvenue à un étiage

Le dépôt par les actionnaires de résolutions aux assemblées générales (AG), en dehors de celles rédigées par le conseil d’administration qui constituent la quasi-totalité des résolutions soumises aux votes, était de plus en plus populaire ces dernières années, mais a légèrement régressé en 2018.

Ces résolutions d’actionnaires reflètent principalement la volonté des investisseurs de s’engager auprès des entreprises pour influer sur leur politique de responsabilité sociale. En 2018, près de la moitié des résolutions d’actionnaires ont été volontairement retirées par ces derniers avant la tenue de l’AG. C’est paradoxalement une bonne nouvelle car ces retraits marquent la volonté croissante des entreprises de parvenir en amont à un accord vis-à- vis des demandes des actionnaires.

Cette année encore, malgré les faibles résultats de l’accord de Katowice, le climat a constitué le thème favori des investisseurs pour leur dépôt de résolutions.

Le climat, toujours thème phare aux États-Unis

Aux États-Unis, 476 résolutions portant sur des problématiques environnementales et sociales ont été proposées par les actionnaires, contre 493 en 2017.

En 2018, seules 224 résolutions d’actionnaires ont été soumises au vote. En dehors du retrait volontaire, l’autre motif de rejet d’une résolution est le non agrément de cette dernière par la Securities and Exchange Commission (SEC). Sur ces 224 résolutions, seules neuf ont obtenu une majorité de votes des actionnaires. Parmi elles, quatre concernaient la question du changement climatique. En moyenne, ces 224 résolutions ont récolté 23% de votes positifs en 2017, pourcentage qui s’élevait à 15% en 2007 et à moins de 8% en 2000.

Ces résolutions climatiques ont porté sur la demande d’un rapport évaluant les implications des Accords de Paris pour tenter de limiter la hausse des températures à 2 degrés sur la valeur des actifs ainsi que sur la fixation d’une limite aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Les trois résolutions climatiques adoptées en 2017 chez Exxon Mobil, Occidental Petroleum et PPL ont bien donné lieu à la publication de rapports sur l’adaptation de ces entreprises à un scénario compatible avec les Accords de Paris. Cependant, étonnamment, ces rapports ont tous conclu à des risques très limités pour leur business model.

D’autres thématiques portées par les actionnaires

Deux résolutions emblématiques ont également été adoptées cette année, la première chez Sturm Ruger sur la sécurité des armes à feux et la seconde chez Depomed demandant un rapport sur les mesures prises pour éviter la surconsommation d’opioïdes.

Les autres thèmes abordés par les résolutions d’actionnaires sont principalement la transparence des financements en faveur des partis politiques, l’égalité salariale hommes-femmes, le travail forcé et l’intégration de critères RSE dans la rémunération variable de l’encadrement supérieur.

Le climat, peu présent en Europe

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En France, pour les 250 sociétés les plus importantes, seules cinq résolutions externes ont été soumises au vote sur des sujets très spécifiques portés par des fonds d’épargne salariale.

En Europe, seules deux résolutions d’actionnaires ont concerné le changement climatique. La première chez Equinor – énergéticien norvégien qui demandait un revirement stratégique des énergies fossiles vers les sources d’énergies renouvelables – a obtenu 0,3% de votes « pour ». La seconde, chez Royal Dutch Shell, avait pour sujet de fixer des objectifs de réduction des émissions de GES. Elle a obtenu 5,5% de votes favorables (cf. éditorial).

Les résolutions en danger

Ces résolutions d’actionnaires sont quasiment l’unique moyen d’intégrer des sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans les AG.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants a cependant commencé à discuter en 2018 d’un projet de loi pour durcir les conditions de dépôt de résolutions externes (détention d’au moins 1% du capital depuis 3 ans), laissant ainsi planer un doute sur la poursuite de cette forme spécifique de dialogue actionnarial.

Pour en savoir plus : https://www.ecofi.fr/sites/default/files/publications/rapport-de-vote-et-de-dialogue.pdf

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