Faisant le constat d’une normalisation progressive des indicateurs de risque du marché français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de suspendre la mesure exceptionnelle d’interdiction portant sur la création de positions courtes nettes et l’augmentation de positions courtes nettes existantes. Elle continuera à suivre attentivement les marchés dans leur ensemble.

Considérant que l’épidémie de Coronavirus et les incertitudes entourant ses conséquences sur l’économie représentaient une menace sérieuse pour la confiance des marchés, l’AMF avait annoncé le 17 mars dernier sa décision d’interdire pour une période d’un mois toute création d’une position courte nette et toute augmentation d’une position courte nette existante. Une mesure alors prolongée mi-avril, jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Cette mesure d’interdiction est donc désormais bornée dans le temps : du 18 mars 2020 à 0 heure jusqu’au 18 mai 2020 à 23 heures 59.

Le régulateur continue à suivre attentivement l’évolution des marchés et reste en relation étroite avec les autres autorités. Si jamais la situation des marchés le nécessitait, il appelle de ses voeux une réaction coordonnée à l’échelle européenne. L’AMF rappelle que la décision de l’ESMA d’abaisser le premier seuil de déclaration des ventes à découvert, de 0,2% à 0,1%, est toujours en vigueur.

Concrètement, pendant les deux derniers mois, les investisseurs ne pouvaient pas initier de ventes à découvert, et ne pouvaient utiliser de produits dérivés de type put que pour couvrir une position longue nette existante.

Pour une action concernée par l’interdiction, la position courte nette correspond à la somme de toutes les positions courtes diminuée de toutes les positions longues détenues par un investisseur. Par exemple, les positions résultant des transactions suivantes sont prises en compte dans le calcul de la position courte nette : achat/vente d’actions, options, swaps, contrats à terme (futures), CFD (contrats pour la différence), warrants, certificats.

Les autorités nationales autrichienne, belge, espagnole, grecque et italienne avaient pris des mesures similaires.

Michel  ESPAGNAC

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