Par Pierre Valentin, Président du Directoire Ecofi investissements

Une nouvelle exigence bien acceptée 

Un an après la mise en place de la Loi sur le devoir de vigilance, il est intéressant d’observer la manière dont les entreprises ont répondu à cette nouvelle législation. En avril 2018, l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) a publié un rapport analysant les premiers plans de vigilance sur un panel de 64 sociétés.

Une prise de conscience réelle qui cache quelques lacunes 

La plupart des entreprises ont pris conscience de ces nouvelles règlementations et ont intégré leur plan de vigilance à leur document de référence.

Concernant les sujets sociaux, les principaux points clés avancés sont l’interdiction du travail forcé ou des enfants, la non-discrimination et la liberté syndicale.

Au sujet de la démarche environnementale, les sociétés ont principalement mis en avant les risques liés à la pollution des sols, de l’air et de l’eau, la menace sur la biodiversité et la gestion des déchets. Leur réponse se matérialise par des audits internes, la mise en place d’un code de conduite, des clauses d’achats ou des chartes responsables avec un contrôle renforcé des fournisseurs et des sous-traitants.

Cependant, peu de sociétés donnent à ce jour de précisions sur leur méthodologie d’identification des risques, sur les modalités des audits ou sur les résultats des activités de contrôle. De plus, la majorité des contrôles sont faits de façon interne sans impliquer d’inspecteurs externes indépendants.

Le respect des droits humains et des conditions de travail à travers le monde reste un sujet difficile à maîtriser pour les entre- prises. Comme le montre un rapport de Vigeo Eiris publié en 2018, les droits humains ne sont pas assez pris en compte par les sociétés. Selon la recherche, moins de 5 % des sociétés analysées démontrent avoir adopté des engagements précis sur le sujet. Beaucoup d’entres elles échouent à donner des indicateurs précis permettant de mesurer l’impact de leurs activités sur les droits humains. Ce sont principalement les pays en voie de développement qui sont touchés par ce manque d’attention des conditions de travail.

Les prospectives et le rôle des investisseurs responsables

Malgré une nette amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, de nombreux progrès restent à faire. Tout d’abord, il est souhaitable pour les entreprises d’impliquer les parties prenantes identifiées comme clés en leur soumettant les plans de vigilance. Elles devraient également augmenter le niveau de transparence concernant les mesures réelles mises en oeuvre pour contrôler le respect des droits de l’Homme, en particulier dans la chaîne des fournisseurs, à travers des audits indépendants.

En tant qu’investisseur responsable, Ecofi Investissements interpelle les sociétés sur ces sujets afin de les faire réagir et de les accompagner vers des pratiques plus responsables. 

En 2018, lors de la controverse sur les conditions de travail chez les fournisseurs de cobalt au Congo, le département ISR, avec la collaboration de l’ONG Amnesty International, a ainsi interrogé Renault et Daimler pour revoir leurs politiques d’approvisionnement et de contrôle.

Pour en savoir plus : https://www.ecofi.fr/sites/default/files/publications/rapport-de-vote-et-de-dialogue.pdf

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