Maintenant que les détails sont disponibles il est possible d’analyser en détails les termes de l’accord Européen. Il s’agit d’un grand pas en avant pour deux raisons : l’Union Européenne se dote d’une capacité d’emprunt pour le première fois, même si cela est censé être temporaire, et la réaction budgétaire au cycle est diamétralement opposée à ce qui s’est passé lors de la dernière crise, avec des implications majeures en termes de vitesse de la reprise.

Incontestablement une excellente nouvelle

« Historique, sans précédent, essentiel sont tous des qualificatifs mérités pour la décision du sommet Européen d’engager 750 milliards pour un plan de relance » a déclaré Victor Constâncio, l’ex vice-président de la BCE. Même si on peut regretter certains détails ou arbitrages malheureux (cf. plus bas) la vue de M Constâncio se justifie pour deux raisons.

D’une part en ce qui concerne l’évolution de l’Union Européenne qui se dote donc d’une capacité d’emprunt importante. Ce ne sont pas des eurobonds stricto sensus, des obligations émises par les pays européens avec une garantie « jointe et solidaire », mais on s’en rapproche bigrement ! Il y a quelques jours, nous avions mis en perspective ces 750 milliards d’emprunt tout d’abord en montrant la situation actuelle : l’ensemble des entités supranationales éligible au programme de QE de la BCE totalisent 518milliards d’euros.

Papier supranational éligible PSPP

Après les 750 milliards que l’Union Européenne à émettre, cela multipliera par presque 2,5 le volume du marché des supranationaux éligibles. Mais surtout l’UE serait, et de très loin, le principal émetteur, avec presque 2/3 du marché.

Papier supranational éligible PSPP avec 750 milliards d'émission UE

La proposition initiale de la Commission Européenne incluait aussi une capacité fiscale, avec en particulier une taxe carbone. Cette partie est passée à la trappe, même si les conclusions du sommet disent que dès le 1er janvier 2021 un impôt sur les plastiques non recyclables sera utilisé. Mais il n’est pas impossible que le sujet surgisse de nouveau.

Autre élément, la gestion du cycle économique. La séquence sur la dernière crise était : récession économique en 2009 et 2010, déficits qui explosent, politiques d’austérité pour revenir à des déficits plus tenables. Et donc une politique fiscale qui a énormément pesé sur la reprise. Cette fois la logique est inversée. Avec évidement des politiques fiscales nationales ambitieuses, mais aussi le programme de l’UE qui vient donc s’ajouter. La politique budgétaire (grande nouveauté !) devient contra-cyclique : elle aide l’économie pendant la récession, la dette sera remboursée lorsque l’économie ira mieux.

C’est un élément fondamental pour le cycle économique et une différence majeure avec le cycle précédent. C’est aussi une raison de penser que la reprise sera plus rapide.

Deux tabous ont donc tombés : l’opposition à une émission de dette commune de grande taille et un système de transferts fiscaux explicites.

Les détails des programmes

Le puzzle bruxellois est assez complexe car le plan initial de la Commission utilisait un certain nombre de programmes existants. Les négociations sont passées par là, les 750 milliards demeurent, la partie transferts a été rabotée de 500 milliards à 390.

Les détails montrent aussi certains résultats plus que malheureux des négociations :

  • Le nouveau programme « Santé » pour renforcer la sécurité sanitaire a disparu corps et biens.
  • L’« Instrument de soutien à la solvabilité » a lui aussi disparu, espérons sans conséquences…
  • Le programme de recherche « Horizon Europe » pour financer des activités de recherche dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique a été grandement amputé.

Bref des décisions dont la rationalité économique est difficile à comprendre.

Répartition des bénéficiaires - estimation des transferts

Il y a deux points qui méritent peut-être d’être soulignés sur ce tableau.

D’une part les transferts sont conséquents. Dans le cas de l’Italie, la contribution nette au budget de l’UE était de 3,8 milliards par an sur les cinq dernières années, le transfert (net du passif accumulé avec l’émission de dette) représente donc 7 ans de contribution. L’Espagne est un bénéficiaire net avec 2,0 milliards par an reçu du budget de l’UE en moyenne sur les cinq dernières années, le plan (là aussi net) représente donc plus de 20 ans de budget Européen.

D’autre part si on parle beaucoup de transferts nord/sud, le tableau ci-dessus montre qu’il s’agit autant, si ce n’est plus, de transferts est/ouest. C’est d’ailleurs aussi le cas pour le budget de l’UE.



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