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Tontine

Funds Watch

L’objet d’une tontine est la mise en commun de capitaux ou de biens en vue de l’accroissement de ce capital et dont le dernier survivant sera le bénéficiaire. Cela se fait entre plusieurs personnes au travers d’un accord dit pacte tontinier. Cette transmission était exempte de droit de succession jusqu’à la loi de Finance du 18 janvier 1980 qui a supprimé cette avantage majeur. Désormais, les biens ou capitaux reçu en vertu d’un tel accord ou pacte sera transmis à titre gratuit au seul survivant qui sera redevable des droits de donations.