Le 5 mai dernier, la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, dans un arrêt retentissant, ordonnait à la Banque Centrale Européenne de justifier « dans les trois mois » auprès de la Bundesbank ses achats de dettes souveraines effectués depuis 2015 dans le cadre des opérations monétaires dites de « Quantitative Easing ».

Le 5 mai dernier, la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, dans un arrêt retentissant, ordonnait à la Banque Centrale Européenne de justifier « dans les trois mois » auprès de la Bundesbank ses achats de dettes souveraines effectués depuis 2015 dans le cadre des opérations monétaires dites de « Quantitative Easing ».

A charge pour  elle de démontrer la « proportionnalité » des moyens employés -les achats massifs de dettes souveraines de la zone euro – avec le but poursuivi, à savoir la stabilité du système financier européen. Malgré cette formulation assez floue, le résultat a été immédiat sur les marchés  avec la montée, certes modérée, du taux de la dette italienne et le creusement de l’écart avec le Bund allemand.

Plus fondamentalement, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer une atteinte profonde à l’indépendance de la BCE, à l’intégrité de la zone euro, voire à l’architecture de la construction européenne elle-même. Qu’en est-il réellement ?

A moyen terme, le jugement de la Cour n’est effectivement pas une bonne nouvelle pour la construction européenne : il remet en cause la hiérarchie des normes, non pas seulement en soumettant une instance européenne au bon vouloir d’une instance nationale du même type (la banque centrale) et sous sa responsabilité directe, mais aussi en revenant sur une décision préalable de la cour de justice de l’UE. Il est vrai que certains en Allemagne s’émeuvent de la hausse du bilan de la BCE (42% du PIB vs 27% pour la FED aux Etats-Unis).

Faut-il alors s’inquiéter pour l’Europe et la monnaie unique ? Notons d’abord, que d’un point de vue strictement financier, le coût d’un éclatement de la zone euro serait colossal pour l’Allemagne, non seulement via le renchérissement du futur « euro-mark », mais aussi en raison des provisions nécessaires, se chiffrant en centaines de milliards d’euros, sur les créances européennes actuellement détenues par la Bundesbank dans les livres de la BCE, supérieures à 930 milliards d’euros au dernier comptage.

Sans aller à de telles extrémités, il convient de relativiser la portée effective de ce qui apparaît plus comme un geste d’humeur que comme une réelle menace.

Tout d’abord, le président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, est en fin de mandat et pourrait bien avoir tenté, à la fois de marquer son passage, et de montrer l’agacement de certains cercles financiers d’Outre-Rhin face aux libertés prises par la BCE dans l’interprétation de son mandat. Il n’est pas certain du tout que son successeur se placera dans ses pas.

En outre, le soutien allemand à la BCE et à la CJUE a été rapide et puissant : dès le 6 mai, tant Olaf Scholz, le ministre de l’économie de la république fédérale, que le très respecté et rigoureux Jens Weidmann, président de la Bundesbank, ont affirmé nettement leur soutien aux instances européennes et à la politique monétaire menée par Christine Lagarde.

Les réactions ont été tout aussi déterminées du côté des instances européennes. Le lendemain de la décision, Christine Lagarde s’est déclarée déterminée à poursuivre ses actions et « undeterred » – inébranlable – face aux vents contraires. Le 7 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelait qu’elle était seule en charge du contrôle juridique de l’action de la BCE.  Et dimanche 10 mai, la Commission Européenne elle-même, par la voix de sa présidente, Mme Von der Leyen, déclarait étudier une procédure d’infraction à l’égard de l’Allemagne suite à cette décision.

Bien sûr, l’histoire n’est pas finie et il conviendra d’être vigilant sur les possibles suites politiques de cet événement. Mais ce n’est l’intérêt de personne de fragiliser la zone euro alors que la crise du Covid-19 est loin d’être terminée. Comme sous Mario Draghi, la  BCE, conduite par Christine Lagarde, veille farouchement sur son intégrité, ce qui donne une fois de plus du temps aux politiques pour se coordonner… et rassure les marchés !

Par Wilfrid Galand, Directeur Stratégiste

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