Ursula von der Leyen a réaffirmé les ambitions de son «Green Deal» à Davos.

Elle souligne que l’Union européenne envisage la mise en œuvre d’une taxe carbone à la frontière applicable aux pays qui ne partageraient pas les ambitions climatiques de la région. Ainsi, affirme-elle, l’action en faveur du climat se fera avec équité, et non pas au détriment de la compétitivité des entreprises européennes.

«Il est inutile de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays si nous augmentons les importations de CO2 de l’étranger, ajoute-t-elle. C’est une question d’équité envers nos entreprises, nos travailleurs, et nous les protégerons contre la concurrence déloyale.»

Droits d’émission gratuit et prix de la tonne de carbone
Source: Bloomberg, du 28.12.2012 au 23.01.2020, Berenberg, juillet 2019, «Carbon: 2020 deficit could be 40% to 670% worse»

Une telle initiative sera de toute évidence très controversée, notamment parce qu’elle pourrait enfreindre les règles de l’Organisation mondiale du commerce et attiser les tensions commerciales avec les Etats-Unis et la Chine. Mais la réunion de Davos l’a démontré, les Etats prennent progressivement conscience du risque climatique, et des politiques environnementales plus agressives et mieux coordonnées sont à l’agenda.

L’idée de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou, émise il y a cent ans exactement, visant à intégrer le coût sociétal des activités économiques dans les taxes, fait ainsi son chemin.

En 2005, l’Europe avait soumis 11 000 installations industrielles liées aux centrales électriques, aux réseaux de chauffage, aux aciéries, aux cimenteries, aux usines de raffinage, aux verreries, à la production de papier et à la chimie, représentant 45% des émissions de l’Union européenne, à un système de droits d’émission de CO21.

Les installations sélectionnées reçoivent un quota d’émissions, en quelque sorte un «droit à polluer», et peuvent ensuite échanger ce quota sur le marché du carbone. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité des quotas étant allouée gratuitement, et le prix de la tonne de carbone est resté proche de 5 euros. Puis, comme on peut le voir sur le graphique, l’Union européenne a limité l’offre gratuite et a mis une partie des quotas aux enchères. La tonne de CO2 est alors passée de 5 à 25 euros. La pénalité pour non-délivrance de droits atteignant aujourd’hui 108 dollars la tonne, les prix pourraient augmenter encore2.

D’après la Banque mondiale, 46 gouvernements à travers le monde font payer aux entreprises les émissions de gaz à effet de serre, soit par l’acquisition de droits, soit par le paiement de taxes, pour un total de 20% des émissions mondiales3.

Aux Etats-Unis, chez le climato-sceptique Donald Trump, neuf états du Nord-Est ont fixé des maxima d’émissions pour le secteur de l’énergie. La Californie a mis en place un mécanisme très complet de tarification du carbone, couvrant 85% des émissions de gaz à effet de serre4. Elle a de plus passé des accords avec le Québec et l’Ontario pour l’échange de quotas. Des accords trans-frontaliers sont donc possibles. Et tous les candidats démocrates à l’élection de 2020 ont inscrit la lutte contre le réchauffement climatique au centre de leurs propositions. La Chine a également fait les premiers pas vers la mise en place d’un système de tarification du carbone.

L’idée de pénaliser les entreprises en fonction de leurs émissions de CO2 se généralise donc, ce qui favorise les solutions visant à économiser l’énergie ou à produire une énergie renouvelable.

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